Date	Titre
11/12/2002	Certificat d'origine ALENA*	Instructions
11/12/2002	Certificat de destructions/Exportation
11/12/2002	Facture des douanes canadiennes	Instructions
11/12/2002	Lettre d'instruction de l'expéditeur
15/01/2007	Formule de procuration abrégée et entente de représentation	Conformément au mémorandum D1-6-1 des douanes
2/02/2007	Déclaration d'exportation (version à remplir manuellement) Déclaration d'exportation (version à remplir électroniquement)
1/05/2007	Conditions types régissant les transactions de courtage en douane
26/11/2008	Accord de procuration (POA) général canadien (conformément au mémorandum D1-6-1 des douanes)	Instructions
16/02/2010	Exemplaire de lettre pour le paiement direct - compte-garantie	À imprimer sur le papier à en-tête de d'importateur
16/02/2010	Exemplaire de lettre pour le paiement direct de la TPS	À imprimer sur le papier à en-tête de d'importateur

*disponible en anglais seulement