À UPS Supply Chain Solutions nous savons qu'il est primordial pour les importateurs de respecter les règles en matière de conformité et de rester concurrentiel sur le marché. Le Portail PAD d'UPS Supply Chain Solutions permet à toute entreprise accréditée de participer au PAD et de bénéficier d'une procédure de mainlevée accélérée et d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié.
Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) offre aux importateurs et transporteurs accrédités un processus de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au PAD. Ces dernières sont dédouanées après confirmation de l'identité de l'importateur et du transporteur accrédités, ainsi que du chauffeur inscrit.
En vertu du programme PAD, l'importateur accrédité bénéficie d'un processus simplifié de comptabilité et de paiement qu'il peut initier à partir de ses propres systèmes administratifs. Ce processus lui permet en outre de « s'autocotiser » et de répondre aux exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À ce propos, l'ASFC exigera de l'importateur de réaliser une évaluation approfondie de risques sur ses systèmes internes, évaluation qui comprendra une validation préliminaire de toute information transmise à l'ASFC.
Le portail PAD d'UPS Supply Chain Solutions vient compléter les systèmes administratifs existants de l'importateur pour permettre une gestion intégrale du processus de contrôle des références documentaires requises. Notre portail PAD réunit les renseignements relatifs à l'achat, la réception ou la comptabilité, rassemblées directement à partir des systèmes du client. L'importateur accrédité n'aura donc plus à recourir à la méthode traditionnelle de collecte de données d'importation à partir des documents d'expédition soumis par les exportateurs, les fournisseurs et les transporteurs. Notre portail relie tous les renseignements réunis par différents services et procède à une vérification en ligne pour s'assurer que toutes les données de déclaration nécessaires sont saisies. Lorsque toutes les données sont numérisées, notre système transmet ces renseignements aux autorités douanières.
La tenue d'un système fiable est cruciale; vous devez demeurer conforme sur tous les plans lorsqu'il s'agit de transmission et de rétention de données. Voilà pourquoi notre portail PAD contient des outils de vérifications, des plans d'urgence et des signaux d'alerte qui informent les entreprises de toute irrégularité avant la transmission à l'ASFC.
En vertu du PAD, les systèmes administratifs internes des importateurs doivent être en mesure de signaler tout nouveau renseignement reçu sur les marchandises importées. En ce sens, notre portail PAD a la possibilité de créer et de soumettre des fichiers B3X.
Le Portail PAD couvre enfin toutes les fonctions liées au Sommaire des Recettes (SR) mensuel et à toute autre obligation de rapport ou de mise à jour.
Le portail PAD prend également en charge la comptabilisation mensuelle du formulaire Sommaire des recettes pour le PAD et de toutes les autres fonctions de déclaration nécessaires pour chaque secteur d'activité.
Les transmissions électroniques doivent toujours rester simples, flexibles et très sécuritaires. Le Portail PAD d'UPS Supply Chain Solutions permet à toute entreprise importatrice ayant un certain niveau de contrôle interne de participer au PAD et de bénéficier d'une procédure de mainlevée accélérée et d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié.
La communication électronique des renseignements doit demeurer simple, souple et sûre. Détenu et exploité par UPS Supply Chain Solutions, notre Portail PAD répond aux besoins d'une large gamme de secteurs, dont l'électronique, l'aérospatiale, le pharmaceutique pour n'en citer que quelques uns, - sans égard à la taille ou au volume d'activités des entreprises, et ce tout en tenant compte des exigences relatives à tous les environnements administratifs.
Notre portail PAD, combiné au travail de nos professionnels d'expérience, procure aux importateurs les connaissances, la fiabilité et la conformité requises par l'ASFC, pour obtenir rapidement un statut PAD et le maintenir.
En devenant un importateur approuvé dans le cadre du PAD, vous bénéficiez des avantages suivants :
L'efficacité est un impératif; l'ASFC exige un taux de conformité de 99,5 % à maintenir pour la déclaration de toutes importations. De plus, l'inobservation des règlements gouvernementaux peut entraîner l'imposition de pénalités, le retard de vos expéditions, voire même la perte du statut d'importateur « à faible risque». Le portail PAD d'UPS Supply Chain Solutions procure un système complet de gestion du PAD visant à assurer l'exactitude du contenu des déclarations.
Pour de plus amples renseignements concernant l'admissibilité
et le processus d'accréditation, faites-nous parvenir un courriel
à marketingca@ups.com.