Nous vous informons des toutes dernières initiatives en matière de conformité développées par les autorités douanières à l'intention des partenaires commerciaux, et vous aidons à évaluer votre propre degré de conformité. En effet, nous pouvons faciliter la conception et l'implantation de solutions visant à améliorer le degré de conformité de votre entreprise aux programmes nationaux et internationaux de sécurité des échanges commerciaux, ainsi qu'aux réglementations touchant certaines marchandises.
Historique d'infractions dans le cadre du RSAP : Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) est un régime de sanctions graduelles au civil, géré par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui prévoit l'imposition de sanctions pécuniaires en cas d'inobservation. Nos conseillers commerciaux peuvent obtenir des autorités douanières la liste des pénalités qui ont été imposées à votre entreprise, ainsi que celles qui ont été annulées ou réglées. De plus, ils sont en mesure d'émettre des recommandations pour vous éviter de commettre ces infractions à l'avenir et vous proposer des mesures pour accroître votre degré de conformité aux diverses réglementations.
Historique d'importation relatif aux activités commerciales : De nos jours, compte tenu du renforcement des mesures de sécurité et des nouvelles exigences en matière de conformité, il importe de bien connaître ses activités commerciales. Nos conseillers commerciaux peuvent obtenir, en votre nom, l'historique des marchandises que vous avez importées par le passé, ainsi qu'un rapport de vos activités commerciales. En outre, ils pourront émettre des recommandations visant à vous faire bénéficier d'une réduction des droits de douane, vous faire part des risques en cas de non-conformité des données commerciales et effectuer une analyse complète de vos activités d'importation pour vous aider à planifier l'ensemble de vos activités.
Conformité des importations : Il incombe aux importateurs de respecter toute réglementation douanière lorsqu'ils importent des marchandises au Canada. Par ailleurs, un grand nombre d'entreprises qui s'adonnent au commerce international doivent changer leur façon de faire afin de se conformer aux dispositions de la Loi sur les douanes et de toute réglementation qui s'y rapporte. Pour être en mesure d'évaluer le degré de conformité des importateurs relativement à ses exigences, l'ASFC a mis sur pied divers processus de vérification et d'imposition d'amendes. Nos conseillers commerciaux peuvent vous donner une longueur d'avance en examinant avec vous les processus relatifs au commerce international et en analysant l'interaction qui existe entre vos services d'approvisionnement, de réception, des comptes créditeurs et de courtage en douane, afin d'assurer que les processus actuels de votre entreprise respectent les exigences douanières.
Conformité des exportations : Confrontés aux exigences de plus en plus nombreuses des autorités douanières, aux complexités de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'aux nouvelles réglementations en matière d'exportation, les exportateurs doivent redoubler d'efforts pour assurer l'acheminement ininterrompu de leurs marchandises. Nos conseillers commerciaux peuvent examiner vos processus d'exportation, y compris la documentation que vous devez remplir, et vous faire part des meilleures pratiques de l'industrie pour vous aider à accroître votre efficacité opérationnelle et votre conformité aux différentes réglementations.
Politiques et procédures en matière d'échanges commerciaux : La vérification de la conformité aux réglementations douanières est une initiative gouvernementale qui consiste en l'examen des mécanismes de contrôle et des processus internes d'une entreprise. Dans l'éventualité d'une telle vérification par les autorités douanières, le maintien d'un guide de référence couvrant tous les aspects de vos activités commerciales peut atténuer la portée de la vérification. Vous pouvez coordonner les opérations effectuées par tous les services au sein de l'entreprise qui jouent un rôle dans votre processus d'importation (approvisionnement, réception, centres de distribution, comptabilité et finances, et logistique) et voir à ce qu'il y ait un partage d'information entre ces services. Il vous sera ainsi possible de réduire le temps consacré à ce processus et d'en limiter les répercussions sur vos activités Nos conseillers commerciaux examineront vos processus actuels afin de vérifier votre degré de conformité relatif à l'établissement de la valeur en douane, la déclaration de la quantité, la classification et la déclaration du lieu d'origine des marchandises, la conservation des dossiers et l'observation de toute autre exigence réglementaire.