Documents de douane canadienne

Titre  
Accord de procuration (POA) général canadien (conformément au mémorandum D1-6-1 des douanes) Instructions
Certificat de destructions/Exportation  
Certificat d'origine ALENA  
Conditions types régissant les transactions de courtage en douane  

Déclaration d'exportation (version à remplir manuellement)

Déclaration d'exportation (version à remplir électroniquement)

    Questionnaire sur vos déclarations d'exportation

 

Facture des douanes canadiennes Instructions

Formule de procuration abrégée et entente de représentation

Conformément au mémorandum D1-6-1 des douanes

Lettre d'instruction de l'expéditeur

 

Lettre pour le paiement direct - compte-garantie - Modèle

À imprimer sur le papier à en-tête de d'importateur
Lettre pour le paiement direct de la TPS - Modèle À imprimer sur le papier à en-tête de d'importateur